7. Les termes «établissement» et «spécifique(s) aux établissements» sont réputés se référer à un …

Les termes «établissement» et «spécifique(s) aux établissements» sont réputés se référer à un établissement sur une base individuelle, ou à l’établissement mère dans un périmètre d’application donné d’un exercice spécifique de tests de résistance ou à l’établissement mère dans un État membre ou à l’établissement mère dans l’UE sur la base de la situation consolidée pertinente telle que visée à l’article 4, paragraphe 1, point 47, du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/