141. Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui …

Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui s’inscrit dans le cadre du risque juridique lié au risque opérationnel, découle du risque actuel ou futur de pertes résultant de la fourniture inappropriée de services financiers et des frais de litige connexes, y compris en cas de faute intentionnelle ou d’inconduite négligente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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