4.7 Domaines de risque individuels

Les établissements devraient veiller à ce que les tests de résistance des risques individuels soient proportionnels à la nature, à la taille et à la complexité de l’entreprise et des risques.

Les établissements devraient tenir compte, au niveau individuel, de l’impact des effets de second tour sur le risque individuel pour les tests de résistance.

4.7.1 Risques de crédit et de contrepartie

Les établissements devraient au moins analyser:

• a) la capacité d’un emprunteur à rembourser ses obligations, par exemple la PD;
• b) le taux de redressement en cas de défaillance d’un emprunteur, y compris la détérioration des sûretés ou de la solvabilité du garant, par exemple la LGD; et
• c) l’ampleur et la dynamique de l’exposition au risque de crédit, y compris l’effet des engagements non utilisés des emprunteurs, par exemple l’exposition en cas de défaut (EAD).

Les établissements devraient veiller à ce que les tests de résistance relatifs au risque de crédit à l’échelle de l’établissement couvrent toutes leurs positions dans leur portefeuille bancaire et de négociation, y compris les positions de couverture et les expositions sur les chambres centrales de compensation.

Les établissements devraient s’efforcer de déterminer les facteurs de risque spécifiques et exposer, à titre préliminaire, comment ces facteurs peuvent influer sur le montant total de leurs pertes liées au risque de crédit et leurs exigences de fonds propres. Les établissements devraient s’efforcer de prendre cette décision catégorie d’exposition par catégorie d’exposition (par exemple, les facteurs pertinents pour les prêts hypothécaires peuvent être différents de ceux qui sont pertinents pour les catégories d’actifs d’entreprises).

Les établissements devraient veiller à ce que le risque de crédit soit évalué à différents niveaux de scénarios de chocs, allant de simples analyses de sensibilité à des tests de résistance à l’échelle de l’établissement ou à des tests de résistance à l’échelle du groupe, en particulier:

• a) des scénarios de chocs à l’échelle du marché (par exemple, un ralentissement brutal de l’économie qui pèse sur la qualité du portefeuille pour tous les créanciers);
• b) des scénarios de chocs idiosyncratiques ou propres à la contrepartie (par exemple, faillite du plus grand créancier bancaire);
• c) des scénarios de chocs sectoriels ou régionaux; et
• d) une combinaison des éléments précédents.

Les établissements devraient soumettre les facteurs de risque à des analyses de sensibilité qui, à leur tour, devraient fournir des informations quantitatives de base pour la conception des scénarios.

Les établissements devraient appliquer des horizons temporels différents lorsqu’ils appliquent leurs scénarios de crise. L’horizon temporel devrait s’étendre d’une journée (effets ponctuels) à des périodes plus longues (par exemple, un ralentissement économique rampant).

Lorsqu’ils effectuent des tests de résistance sur les sûretés financières, les établissements devraient recenser les conditions qui pèseraient sur la valeur réalisable de leurs positions de sûretés, y compris la détérioration de la qualité du crédit des émetteurs de sûretés ou l’illiquidité du marché.

Lors de l’élaboration des scénarios, les établissements devraient tenir compte de l’incidence des événements de tensions sur d’autres types de risques, par exemple le risque de liquidité et de marché ou la possibilité de contagion entre les établissements.

Les établissements devraient quantifier l’impact du scénario en termes de pertes sur crédit (c’est-à-dire les provisions), d’exposition aux risques, de revenus et d’exigences de fonds propres. En outre, les établissements devraient être en mesure de quantifier ces impacts par segment/portefeuille pertinent.

Les établissements devraient tenir compte, dans la mesure du possible, des paramètres pertinents suivants: PD, LGD, EAD, perte attendue (EL) et montant de l’exposition au risque, ainsi que l’impact sur les pertes sur crédit et les exigences de fonds propres.

Pour l’estimation des pertes futures dans les tests de résistance, les établissements devraient, le cas échéant, se fonder sur des paramètres de risque de crédit différents de ceux utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, qui sont généralement des paramètres de cycle complet ou hybrides (combinaison de paramètres de cycle complet et de paramètres ponctuels) pour la PD et dans des conditions de ralentissement pour la LGD. En particulier, les établissements devraient, le cas échéant, appliquer des estimations fondées sur des paramètres ponctuels en fonction de la sévérité du scénario afin d’estimer les pertes de crédit.

Pour le calcul de l’EAD, un établissement devrait également tenir compte d’un facteur de conversion de crédit (CCF) et, en particulier, de l’effet de la capacité juridique de l’établissement d’annuler unilatéralement les montants non utilisés des facilités de crédit confirmées, en particulier dans des situations de tensions.

Les établissements devraient appliquer, dans la mesure du possible, des approches de modèle interne de risque de crédit qui remettent en question les relations et les données historiques, ainsi que des simulations des migrations de qualité de crédit entre les catégories d’expositions afin de fournir une estimation des pertes.

Lors de l’évaluation de leur risque pour les contreparties endettées ou les entités bancaires parallèles, les établissements devraient tenir compte des concentrations de risques et ne devraient pas présumer l’existence de sûretés ou d’accords d’ajustements de marge continus, qui peuvent ne pas être disponibles en cas de chocs sévères sur le marché. Les établissements devraient s’efforcer d’intégrer adéquatement ces risques extrêmes corrélés.

4.7.2 Titrisation

Les établissements devraient prendre en compte les risques de titrisation qui découlent des produits de crédit structurés, généralement créés en subdivisant les flux de trésorerie d’un panier d’actifs en différentes tranches ou titres adossés à des actifs, en tenant compte des différentes positions que les établissements peuvent détenir dans le processus de titrisation, en agissant en tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur.

Les établissements devraient veiller à ce que les tests de résistance des actifs titrisés prennent en compte le risque de crédit du panier d’actifs sous-jacent, y compris le risque de défaut, les corrélations de défaut éventuellement non linéaires et dynamiques, ainsi que l’évolution des sûretés. Les établissements devraient tenir compte de toutes les informations pertinentes concernant la structure spécifique de chaque titrisation, telles que l’ancienneté de la tranche, l’épaisseur de la tranche, les rehaussements de crédit et la granularité, exprimés au regard du nombre effectif d’expositions.

La sensibilité aux effets systémiques du marché qui pèsent, par exemple, sur les assèchements de liquidité ou induisent une augmentation des corrélations d’actifs, à tous les niveaux du produit structuré, devrait être soigneusement prise en compte. En outre, l’effet des risques de réputation, entraînant, par exemple, des problèmes de financement, devrait être évalué.

Les tests de résistance devraient porter sur tous les accords contractuels pertinents, l’impact potentiel des déclencheurs intégrés (par exemple, les provisions pour amortissement anticipé), l’effet de levier de la structure de titrisation et les risques de liquidité/financement découlant de la structure (c’est-à-dire les déséquilibres de flux de trésorerie et les conditions de remboursement anticipé, y compris en relation avec les changements de taux d’intérêt).

Les scénarios devraient également tenir compte de la défaillance d’une ou de plusieurs des contreparties contractuelles impliquées dans la structure de titrisation, en particulier de celles qui se portent garantes de certaines tranches.

Si l’établissement s’appuie sur des notations externes pour évaluer le risque des produits titrisés, les notations externes devraient faire l’objet d’un examen critique et les scénarios de tensions sur les notations, y compris les taux de dépréciation spécifiques des classes de notation, devraient être évalués, par exemple en testant les matrices de transition de notation (historiques).

Lorsqu’ils définissent leur approche en matière de tests de résistance, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants:

• a) les impacts des tests de résistance pour les produits de crédit structurés se matérialiseront au niveau du panier d’actifs sous la forme d’une augmentation des défauts (ou des PD et LGD, le cas échéant), et donc des taux de perte/dépréciation et des exigences réglementaires de fonds propres plus élevés (ainsi que des probabilités accrues de baisses de notations) devraient être attendus lors des chocs; et
• b) d’autres impacts peuvent découler de la diminution des flux de trésorerie nets, de l’augmentation des pertes de négociation et des ajustements de valeur, ou de la détérioration des paramètres réglementaires tels que le ratio de financement stable net.

4.7.3 Risque de marché

Les établissements devraient tenir compte du risque de marché, notamment des risques découlant des pertes résultant des variations défavorables de la valeur des positions liées aux fluctuations des prix de marché pour l’ensemble des facteurs de risque: matières premières, crédit, actions, devises et taux d’intérêt. Les risques de taux d’intérêt des positions du portefeuille de négociation devraient être considérés par les établissements comme une composante du risque de marché.

Les établissements devraient procéder à des tests de résistance sur leurs positions en instruments financiers mesurés à la juste valeur, qu’ils soient enregistrés dans les portefeuilles de négociation ou dans les portefeuilles d’autres éléments du résultat global (FVOCI) (c’est-à-dire les termes comptables utilisés pour classer les actifs financiers), y compris les instruments/positions de titrisation et les obligations sécurisées. Ces tests de résistance devraient être effectués dans le cadre de tests de résistance à l’échelle de l’établissement ainsi qu’à des fins de gestion et de calcul du risque de marché.

Les établissements devraient appliquer un éventail de scénarios sévères mais plausibles pour toutes les positions visées au paragraphe précédent, par exemple les variations exceptionnelles des prix du marché, diminution abrupte de liquidité sur les marchés et la défaillance de grands acteurs du marché. Les dépendances et les corrélations entre les différents marchés et, par conséquent, les évolutions défavorables des corrélations devraient également être pris en compte, le cas échéant. L’impact sur l’ajustement de la valeur comptable du crédit (CVA) et sur les réserves liées aux portefeuilles des établissements (par exemple, les réserves de liquidité, pour les incertitudes de modélisation) devrait être également pris en compte dans les tests de résistance. Les tests de résistance des réserves pour risque de marché devraient être étayés.

Concernant le calibrage de ces tests de résistance, les établissements devraient tenir compte au moins de la nature et des caractéristiques de leurs portefeuilles, des instruments financiers utilisés (par exemple, distinction entre produits simples/exotiques, liquidité, maturité), de leurs stratégies de négociation, ainsi que de la possibilité de couvrir ou de gérer les risques dans des conditions de marché difficiles, des coûts associés et du temps nécessaire.

À mesure que les instruments et les stratégies de négociation changent au fil du temps, les établissements devraient s’assurer que leurs tests de résistance évoluent de manière à s’adapter à ces changements.

Les établissements devraient élaborer une approche appropriée pour intégrer la sous-estimation du risque de perte extrême issu des données historiques le cas échéant, par exemple en appliquant des scénarios hypothétiques sévères et, lorsque le risque est évalué par rapport à des niveaux de confiance par percentile, ils devraient envisager des événements de perte extrême au-delà de ces niveaux de confiance.

Les établissements devraient en particulier:

• a) évaluer les conséquences de perturbations majeures du marché et identifier les situations plausibles qui pourraient entraîner des pertes extraordinairement élevées; cette évaluation devrait, le cas échéant, inclure également les événements à faible probabilité pour tous les principaux types de risques, en particulier les diverses composantes des risques de marché; pour les tests de résistance au niveau du portefeuille, les effets des variations défavorables des corrélations pourraient être étudiés, et les impacts des décisions de gestion du risque visant à atténuer les conditions défavorables de marché pourraient être pris en compte à condition que ces dernières soient basées sur des hypothèses plausibles concernant la liquidité du marché; et
• b) mettre en place une liste des mesures contenant les limites et autres mesures possibles prises pour réduire les risques et préserver les fonds propres; en particulier, les limites fixées par les établissements en matière de risques de taux de change, de taux d’intérêt, de cours des actions et de prix des matières premières devraient, le cas échéant, être prises en compte dans le cadre des résultats des calculs des tests de résistance.

4.7.4 Risque opérationnel

Les établissements devraient être conscients que les paramètres de risque pertinents liés au risque opérationnel peuvent découler de processus, de personnes et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, y compris des risques juridiques, ou d’événements externes, et peuvent peser sur tous les produits et activités au sein de l’établissement.

Afin de tester les paramètres de risque pertinents, les établissements devraient utiliser l’effet des pertes opérationnelles sur le compte de résultat (P&L) comme mesure principale. Tout impact intrinsèque causé par l’événement de risque opérationnel devrait être considéré comme une perte de risque opérationnel (par exemple, les impacts intrinsèques des coûts d’opportunité ou les coûts internes tels que les heures supplémentaires/primes, etc., lorsqu’ils se rapportent à un événement de risque opérationnel). En outre, et uniquement aux fins des tests de résistance, toute perte de bénéfices futurs causée par des événements liés au risque opérationnel (à l’exclusion des effets de deuxième ligne sur l’environnement macroéconomique) devrait être incluse. Les établissements relevant de l’approche de mesure avancée (AMA) au moins devraient également tenir compte de ces pertes au fur et à mesure qu’elles sont versées dans la base de données interne sur les pertes pour calculer les exigences de fonds propres supplémentaires. Lorsqu’ils utilisent des données historiques, des données externes ou des scénarios comme données d’entrée des projections relatives au compte de résultat et aux APR, les établissements devraient prendre en compte et éviter d’éventuels effets de double comptage du côté des données d’entrée.

Étant donné que les pertes opérationnelles peuvent induire des effets de second tour (à savoir le risque de réputation) il faudrait, afin de tenir compte de ces effets, que le programme de tests de résistance du risque opérationnel soit complètement intégré dans les tests de résistance à l’échelle de l’établissement et devrait inclure les interconnexions avec les besoins de liquidité et de fonds propres. Les établissements devraient au moins analyser:

• a) l’exposition de l’établissement aux activités et à la culture du risque qui y est associée, ainsi que les pertes opérationnelles passées, en se focalisant sur le niveau et l’évolution des pertes et du revenu brut au cours des dernières années;
• b) l’environnement économique, y compris les implantations géographiques, dans lequel l’établissement évolue et les conditions macroéconomiques;
• c) l’évolution de l’effectif et de la taille et de la complexité du bilan au cours des dernières années, y compris les changements structurels dus à des événements d’entreprises tels que les fusions et acquisitions;
• d) les changements apportés aux éléments importants de l’infrastructure informatique;
• e) le degré et l’orientation de l’incitation dans les systèmes de rémunération;
• f) la complexité des processus et des procédures, des produits et des systèmes informatiques;
• g) l’étendue de l’externalisation au regard du risque de concentration associé à tous les accords d’externalisation et aux infrastructures des marchés externes; et
• h) la vulnérabilité de la modélisation du risque, en particulier dans les domaines liés à la négociation d’instruments financiers, à la mesure et à la gestion des risques et à la répartition du capital.

Les facteurs de risque idiosyncratiques devraient également être examinés et utilisés comme données d’entrée de la conception de scénarios. À titre indicatif, les établissements relevant de l’AMA devraient tester leur environnement économique et les facteurs de contrôle interne (BEICF).

Les établissements devraient tenir compte des interactions et des expositions individuelles à ces facteurs de risque idiosyncratiques lorsqu’ils déterminent leur exposition au risque opérationnel.

Les établissements devraient analyser attentivement l’interaction possible entre les pertes liées au risque opérationnel et les risques de crédit et de marché.

L’analyse des événements des tests de résistance devrait faire appel à des jugements d’experts, afin d’inclure au moins les événements de faible fréquence et de sévérité élevée.

Les établissements devraient concevoir des événements de tensions sévères mais plausibles. Les hypothèses peuvent différer des hypothèses utilisées dans les scénarios de crise liés au risque de crédit et de marché. Lorsqu’un établissement développe ses activités sur les marchés locaux ou internationaux par le biais de fusions et d’acquisitions, de la conception de nouveaux produits ou d’une nouvelle ligne d’activité, les scénarios de tests de résistance sévères mais plausibles devraient être basés sur des jugements d’experts afin de surmonter l’éventuel manque d’informations historiques.

Les établissements devraient élaborer leur programme de tests de résistance sur la base de données internes et externes, tout en analysant soigneusement:

• a) l’utilisation de facteurs d’échelle (par exemple, dans une situation où les données externes ont été revues à la baisse, l’échelle peut être réduite) et la nécessité éventuelle d’impacts supplémentaires découlant de facteurs d’échelle changeants dans une situation de tensions; et
• b) les critères permettant de déterminer la pertinence des données [par exemple, les données sur une perte importante jugée non pertinente peuvent être utilisées dans le cadre du test de résistance, en plus des exigences du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)].

4.7.5 Risque lié à la conduite et frais de litige connexes

Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui s’inscrit dans le cadre du risque juridique lié au risque opérationnel, découle du risque actuel ou futur de pertes résultant de la fourniture inappropriée de services financiers et des frais de litige connexes, y compris en cas de faute intentionnelle ou d’inconduite négligente.

Dans le cadre de leurs tests de résistance, les établissements devraient évaluer la pertinence et l’importance des expositions suivantes au risque lié à la conduite et aux frais de litige connexes:

• a) la vente inadaptée de produits, tant sur le marché de détail que sur le marché de gros;
• b) la vente croisée forcée de produits à des clients de détail, comme des comptes bancaires assortis d’autres prestations ou des produits complémentaires dont les clients n’ont pas besoin;
• c) les conflits d’intérêts dans la conduite des affaires;
• d) la manipulation des taux d’intérêt de référence, des taux de change ou de tout autre instrument financier ou indice dans le but d’accroître les profits d’un établissement;
• e) des obstacles déloyaux au changement de produits financiers au cours de leur vie et/ou au changement de fournisseur de services financiers;
• f) des canaux de distribution mal conçus qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts avec de fausses incitations;
• g) les renouvellements automatiques injustes de produits ou les pénalités de sortie; et
• h) le traitement inéquitable des plaintes des clients.

Lorsqu’ils mesurent le risque lié à la conduite, les établissements devraient tenir compte a) de l’incertitude entourant les provisions ou les pertes prévues découlant d’événements liés à la conduite; et b) des pertes extrêmes associées aux risques de perte extrême (pertes imprévues). Les établissements devraient évaluer leurs besoins en fonds propres dans le cadre de tels événements et scénarios et devraient également tenir compte de l’effet de réputation des pertes liées à la conduite. En principe, les pertes attendues résultant de problèmes de conduite connus devraient être couvertes par des provisions et incluses dans le compte de résultat, tandis que les pertes imprévues sont quantifiées et couvertes par les exigences de fonds propres de l’établissement. L’excédent éventuel des montants après la projection des pertes liées à la conduite en situation de tensions devrait être inclus dans l’évaluation par l’établissement des besoins potentiels en fonds propres.

Afin de tenir compte du risque que les provisions soient insuffisantes ou inopportunes, les établissements devraient évaluer les pertes attendues découlant du risque lié à la conduite en sus des provisions comptables existantes et en tenir compte dans leurs projections. Le cas échéant, les établissements devraient évaluer si les bénéfices futurs seront suffisants ou non pour couvrir ces pertes ou coûts supplémentaires dans les scénarios et intégrer cette information dans leur programme de fonds propres.

Les établissements devraient recueillir et analyser des informations quantitatives et qualitatives sur l’étendue de leurs activités dans les domaines vulnérables pertinents. Les établissements devraient également fournir des informations à l’appui des hypothèses importantes qui sous-tendent leurs estimations des coûts liés à la conduite.

Dans les rares cas où un établissement n’est pas en mesure de fournir une estimation d’un risque individuel significatif lié à la conduite en raison de l’ampleur de l’incertitude, l’établissement devrait préciser que c’est le cas et fournir des éléments de preuve et des hypothèses à l’appui de son évaluation.

Le cas échéant, des tests de résistance devraient également être utilisés pour évaluer les pertes extrêmes associées aux risques de perte extrême (pertes imprévues) et pour déterminer si des fonds propres supplémentaires devraient ou non être détenus dans le cadre du deuxième pilier.

Les établissements devraient se faire une idée des pertes imprévues qui pourraient découler d’événements liés à la conduite sur la base d’une combinaison constituée:

• a) d’avis;
• b) de l’historique de perte (par exemple la plus importante perte liée à la conduite de l’établissement au cours des cinq dernières années);
• c) du niveau de perte annuelle prévue pour le risque lié à la conduite;
• d) de scénarios liés à la conduite où les expositions potentielles sur un horizon de temps plus court (par exemple cinq ans) sont prises en compte; et
• e) des pertes subies par des entités similaires ou par des entités se trouvant dans des situations similaires (par exemple en cas de frais de litige).

4.7.6 Risque de liquidité

Les établissements devraient tenir compte des risques de liquidité ou de financement qui surviennent lorsqu’un établissement n’est pas en mesure de faire face aux flux de trésorerie actuels et futurs.

Les établissements devraient tenir compte du fait que les risques de liquidité ou de financement englobent:

• a) les risques de liquidité à court et moyen terme; et
• b) les risques de financement.

Les établissements devraient analyser et mesurer leurs risques de liquidité par rapport aux facteurs de risque liés aux éléments d’actif et de passif, ainsi qu’aux engagements du hors bilan tels que définis dans les orientations de l’ABE sur le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP).

L’analyse des facteurs de risque par les établissements devrait tenir compte, sans toutefois s’y limiter:

• a) de l’impact des conditions macroéconomiques, par exemple l’impact des chocs de taux d’intérêt sur les flux de trésorerie éventuels;
• b) des devises à l’actif et au passif, y compris les éléments du hors bilan, afin de tenir compte du risque de convertibilité et des perturbations possibles dans l’accès aux marchés des changes;
• c) de la localisation des besoins de liquidité et des fonds disponibles, des transactions de liquidité intragroupe et des possibles contraintes pour le transfert de fonds entre juridictions ou entités du groupe;
• d) des mesures que l’établissement peut prendre pour préserver sa réputation ou sa franchise (par exemple, le remboursement anticipé de passifs susceptibles de rachat anticipé);
• e) de l’internalisation des risques liés à des activités spécifiques, comme dans le cas du courtage privilégié, où une certaine symétrie pourrait être nécessaire entre le prêteur et l’emprunteur des titres, c’est-à-dire que les positions longues des clients sont financées par le produit des opérations à découvert des clients. Cette symétrie est soumise au comportement des contreparties et est donc sensible au risque de réputation. Dans l’éventualité d’un tel risque, celui-ci peut déclencher le dénouement d’opérations qui laisseraient subitement l’établissement avec des titres inscrits à son bilan et avec la nécessité de les financer;
• f) des vulnérabilités au sein de la structure de financement à terme en raison d’événements externes, internes ou contractuels;
• g) des taux de retrait réalistes dans des conditions normales qui s’accélèrent en période de tensions;
• h) de la concentration du financement; et
• i) des estimations de la croissance future du bilan.

Les établissements devraient soumettre ces facteurs de risque à des analyses de sensibilité qui, à leur tour, devraient fournir les informations quantitatives de base appropriées pour la conception des scénarios.

Les établissements devraient appliquer les trois types de scénarios de crise suivants: un scénario de tensions idiosyncratiques, un scénario de tensions de marché et une combinaison des deux. Un scénario de tensions idiosyncratiques devrait supposer des événements spécifiques à l’établissement (par exemple, une dégradation de la notation, la défaillance de la plus grande contrepartie au financement, une perte d’accès au marché, une perte de convertibilité des devises, la défaillance de la contrepartie qui fournit les flux entrants les plus importants), alors qu’un scénario de tensions de marché devrait supposer un impact sur un groupe d’établissements ou sur le secteur financier dans son ensemble (par exemple, une détérioration des conditions du marché de financement ou de l’environnement macroéconomique, ou une dégradation de la notation des pays dans lesquels l’établissement exerce ses activités).

Les établissements devraient concevoir des horizons temporels différents pour leurs tests de résistance (les horizons temporels devraient s’étendre d’une journée à au moins 12 mois), et devraient également prévoir des tests de résistance séparés pour les risques de liquidité intrajournaliers. L’horizon temporel devrait présenter, par exemple, une courte phase aiguë de tensions (jusqu’à 30 jours pour couvrir ces périodes sans avoir à changer de modèle d’entreprise) suivie d’une période plus longue de tensions moins aiguës mais plus prolongées (entre 3 et 12 mois).

Les établissements devraient combiner le test de résistance au risque de liquidité à court et moyen terme avec un test de résistance au risque de financement, en considérant un horizon temporel d’au moins 12 mois.

Les établissements devraient concevoir un ensemble d’hypothèses comportementales défavorables pour les clients, y compris les déposants, les autres fournisseurs de fonds et les contreparties pour chacun des différents scénarios et horizons temporels.

Lors de l’élaboration des scénarios, les établissements devraient tenir compte de l’impact des événements de tensions pour d’autres types à risques, par exemple les pertes liées au risque de crédit et les événements liés au risque de réputation, sur leur position de liquidité, ainsi que de la possibilité d’une incidence des ventes forcées d’actifs d’autres établissements (par exemple, contagion) ou de leur propre coussin de liquidité sur la valeur de marché des autres actifs qu’ils détiennent.

La principale méthode utilisée pour calculer l’ampleur de l’impact devrait être le profil des flux de trésorerie nets. Pour chaque scénario, à chaque niveau de tensions, l’établissement identifie les entrées et sorties de fonds qui sont projetées pour chaque période future et les flux de trésorerie nets qui en résultent. Les établissements devraient tenir compte du point cumulatif le plus bas des flux de trésorerie nets au cours de la période évaluée dans chaque scénario donné.

Les établissements devraient étendre l’analyse, s’il y a lieu, à d’autres paramètres tels que:

• a) les ratios de liquidité et autres paramètres, qui devraient inclure, sans toutefois s’y limiter, les ratios et les mesures de liquidité prudentiels, en particulier le ratio de couverture des besoins de liquidité et le ratio de financement stable net;
• b) le coussin de liquidité dont ils disposent, au-delà des ratios mentionnés ci-dessus, et d’autres mesures de rééquilibrage pour évaluer leur capacité de rééquilibrage, pour chaque scénario de tensions; les tests de résistance de ces mesures devraient être accompagnés d’une évaluation de l’impact sur la proportion et la nature des actifs grevés;
• c) l’horizon de survie de l’établissement tel qu’il découle de sa capacité de rééquilibrage, c’est-à-dire la capacité de l’établissement de détenir ou d’avoir accès à de la liquidité à court, moyen et long terme en réponse à des scénarios de tensions tels que définis dans les orientations de l’ABE sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du SREP, et des flux de trésorerie en situation de tensions, pris conjointement, avant et après l’impact des mesures de rééquilibrage;
• d) la solvabilité et la rentabilité.

Lorsqu’ils appliquent les différents scénarios de tensions, les établissements devraient évaluer et mettre en évidence les effets de rééquilibrage fournis par les banques centrales (politique monétaire) et adopter une approche prudente.

Les paramètres du test de résistance de la liquidité devraient inclure, le cas échéant, et en particulier au moins pour toutes les devises importantes, une granularité par devise afin de permettre l’analyse d’hypothèses propres à chaque devise dans les scénarios (par exemple, la volatilité des taux de change ou les asymétries de devises).

Les établissements devraient, le cas échéant, intégrer les tests de résistance de la liquidité dans leurs tests de résistance à l’échelle de l’établissement et tenir compte des différences entre les périodes couvertes par les tests de résistance de la liquidité et celles couvertes par les tests de résistance de la solvabilité à l’échelle de l’établissement. À tout le moins, les établissements devraient évaluer l’incidence de l’augmentation des coûts de financement sur le compte de résultat. Les établissements devraient tenir compte du fait que la mise en place d’un lien entre les coûts de financement et la solvabilité peut influer sur la qualité du test de résistance de la liquidité, à savoir une détérioration trop lente de la liquidité.

4.7.7 Risque de taux d’intérêt lié aux activités autres que de négociation

La présente section est sans préjudice des orientations de l’ABE sur le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation.

Les tests de résistance devraient soutenir et faire partie intégrante du risque de taux d’intérêt dans le système de gestion interne du portefeuille bancaire (IRRBB).

Les scénarios de taux d’intérêt utilisés aux fins des tests de résistance, y compris aux fins de l’application de l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE pour le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation, devraient permettre d’identifier tous les risques de taux d’intérêt significatifs, par exemple le risque d’écart, le risque de base et le risque d’option.

Les établissements devraient s’assurer que les tests visés au paragraphe précédent ne reposent pas seulement sur une simple variation parallèle, mais qu’ils prennent en compte les mouvements et les changements de forme des courbes de rendement dans leurs analyses de scénarios.

Les établissements devraient tenir compte des éléments suivants:

• a) le risque d’écart (spread), qui découle de l’asymétrie des taux de référence entre les financements et les investissements assortis dans le temps; et
• b) les risques de résiliation anticipée inclus dans les contrats avec une option incorporée, ce qui pourrait contraindre l’établissement à conclure une nouvelle transaction à des conditions moins favorables.

Les établissements devraient être conscients du fait que les effets indirects des taux d’intérêt pourraient déclencher des pertes supplémentaires (par exemple, le fait qu’une répercussion sur les taux débiteurs pourrait entraîner d’autres pertes liées au risque de crédit en raison d’une détérioration de la capacité de paiement des clients).

Lorsque des instruments financiers moins complexes sont employés, les établissements devraient calculer l’effet d’un choc à l’aide d’une analyse de sensibilité (sans identification de l’origine du choc et par la simple application du choc au portefeuille). Lorsqu’un établissement utilise des instruments financiers plus complexes sur lesquels le choc a des effets multiples et indirects, il devrait utiliser des approches plus avancées avec des définitions spécifiques des situations défavorables (tensions) tenant compte des risques idiosyncratiques pertinents.

4.7.8 Risque de concentration

Les tests de résistance devraient être un outil clé dans la détermination du risque de concentration. En effet, ils permettent aux établissements de déterminer les interdépendances entre les expositions, qui ne peuvent devenir apparentes que dans des situations de tensions et dans des concentrations cachées.

Lorsqu’ils évaluent ce risque dans leurs programmes de tests de résistance, les établissements devraient tenir compte du risque de crédit de chaque exposition, mais aussi des sources supplémentaires de risques découlant du comportement similaire de certaines expositions (c’est-à-dire une corrélation plus élevée). Ces sources supplémentaires de risques analysées devraient couvrir, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants:

• a) les concentrations à nom unique [c’est-à-dire les clients ou groupes de clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 39, du règlement (UE) nº 575/2013];
• b) les concentrations sectorielles;
• c) les concentrations géographiques;
• d) les concentrations de produits; et
• e) les concentrations de sûretés et de garanties.

Dans le cadre des tests de résistance, en particulier à l’échelle de l’établissement et en incluant les tests de résistance de groupe, les établissements devraient évaluer le risque de concentration en tenant compte des expositions au bilan et hors bilan, ainsi que des positions bancaires, de négociation et de couverture.

Les tests de résistance devraient tenir compte des changements qui peuvent survenir dans l’environnement économique et qui conduiraient à la matérialisation du risque de concentration. En particulier, les tests de résistance devraient tenir compte des changements inhabituels mais plausibles des corrélations entre les différents types de facteurs de risque ainsi que des changements extrêmes et inhabituels des paramètres de risque, allant au-delà des facteurs de risque uniques, pour examiner des scénarios qui tiennent compte de facteurs de risque liés et qui présentent non seulement des effets de premier tour, mais aussi des effets de rétroaction.

La façon dont les expositions concentrées réagissent aux mêmes facteurs de risque devrait être prise en compte dans les tests de résistance, y compris le risque de pertes supplémentaires à court terme résultant d’expositions concentrées dans les portefeuilles de crédit de détail et d’entreprises ou dans différentes entités d’un groupe.

Les établissements devraient tenir compte de l’incidence sur les portefeuilles de négociation d’expositions à un facteur de risque unique ou de multiples facteurs de risque corrélés entre eux.

Afin d’évaluer le niveau ex ante du risque de concentration et/ou l’impact du scénario sur le niveau de concentration, les établissements devraient, le cas échéant, envisager des indicateurs plus ou moins complexes, par exemple l’indice de Herfindahl-Hirschman (HHI) et les coefficients de Gini.

Les établissements devraient envisager l’existence éventuelle de chevauchements entre les différentes sources de concentration. Les établissements ne devraient pas seulement additionner les impacts des risques, mais aussi mettre en place des méthodes d’agrégation qui tiennent compte des facteurs sous-jacents.

4.7.9 Risque lié aux prêts en devises

Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié aux prêts en devises:

• a) peut découler de l’incapacité de l’emprunteur non couvert [c’est-à-dire d’emprunteurs particuliers et de petites et moyennes entreprises (PME) sans couverture naturelle ou financière, qui sont exposés à une asymétrie de devises entre la devise du prêt et la devise de couverture, telle que définie dans le document EBA/GL/2014/13] à assurer le service de la dette libellée dans des devises autres que la devise de l’État membre dans lequel l’établissement a été agréé;
• b) est lié au risque de crédit et de change pur;
• c) se caractérise par une relation non linéaire entre les composantes du risque de crédit et de change;
• d) est influencé par le risque de change général; et
• e) peut découler d’un risque lié à la conduite.

Dans leurs programmes de tests de résistance, les établissements devraient tenir compte du risque lié aux prêts en devises pesant sur les facilités de crédit à l’actif de leur bilan et de ses multiples sources de risque, en tenant compte du fait que l’incapacité du débiteur à rembourser sa dette peut provenir:

• a) des risques liés à la source interne de revenus du débiteur;
• b) des risques liés à la situation économique du pays dans lequel la monnaie est libellée; et
• c) du risque de change.

Lorsqu’ils élaborent ou mettent en œuvre leurs scénarios de tests de résistance, les établissements devraient tenir compte du fait que les impacts du risque lié aux prêts en devises peuvent provenir de l’augmentation de la valeur de l’encours de la dette et des flux de paiements pour assurer le service de cette dette, ainsi que d’une augmentation de la valeur de l’encours de la dette par rapport à la valeur des actifs apportés en garantie et libellés dans la devise nationale.

Les établissements devraient élaborer des scénarios de tensions en modifiant différents paramètres afin de leur permettre de prévoir les performances de leur portefeuille de crédit en devises dans différents cas, par exemple:

• a) en supposant un pourcentage déterminé d’appréciation du taux de change de la devise du pays hôte;
• b) en supposant un point de pourcentage prédéterminé de variation du taux de change; ou
• c) en combinant les deux.

Afin d’évaluer la vulnérabilité potentielle, les établissements devraient être en mesure de démontrer les pertes supplémentaires liées au risque de crédit et découlant du risque lié aux prêts en devises séparément des pertes liées au risque de crédit et des montants d’exposition au risque résultant de l’impact du scénario sur les facteurs de risque de crédit.

Lors des tests de résistance liés au risque de prêts en devises, les établissements devraient au moins prendre en compte:

• a) le type de régime de change et l’impact qu’il pourrait avoir sur l’évolution du taux de change entre les devises nationales et étrangères;
• b) l’incidence de la sensibilité des fluctuations des taux de change sur la notation/le score de crédit et la capacité de service de la dette d’un emprunteur;
• c) la concentration potentielle de l’activité de prêt dans une seule devise étrangère ou dans un nombre limité de devises étrangères fortement corrélées;
• d) la concentration potentielle de l’activité de prêt dans certains secteurs spécifiques de l’économie, dans la devise du pays, qui ont une activité principale dans des pays ou des marchés en devises étrangères, et l’évolution correspondante de ces secteurs qui sont fortement corrélés avec les devises étrangères; et
• e) la capacité d’obtenir des financements pour ce type de portefeuille; pour les établissements qui appliquent des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit, le risque supplémentaire lié aux prêts en devises devrait se traduire par une augmentation des pondérations de risque de ces actifs, et la liste non exhaustive des variables utilisées dans les modèles devrait inclure les disparités de taux d’intérêt, les ratios prêt-valeur (LTV), la corrélation croisée des devises ainsi que la volatilité.

Les établissements devraient tenir compte des éventuelles faiblesses importantes susceptibles d’être intégrées dans les modèles internes, avec une éventuelle sous-estimation de la dépréciation de la devise par rapport à la capacité du client à assurer le service de sa dette, en tenant compte des éléments indicatifs suivants:

• a) les politiques monétaires en période de crise ont souvent pour but de stimuler l’économie réelle par une baisse significative des taux d’intérêt de référence, ce qui peut amener à fournir des informations trompeuses provenant de modèles internes concernant ces effets indirects; et
• b) l’appréciation de la devise peut être partiellement compensée par une baisse des taux d’intérêt, ce qui peut entraîner une sous-estimation du risque lié aux prêts en devises, car, dans un environnement de taux d’intérêt nul, un tel arbitrage peut ne pas être possible à long terme.

Les établissements devraient évaluer l’impact potentiel des prêts en devises sur la rentabilité dans un certain scénario et inclure, le cas échéant, le régime juridique et la juridiction concernée, qui peuvent obliger les établissements à libeller les prêts en devises dans la monnaie nationale à des taux de change nettement inférieurs à ceux du marché.