146. Dans les rares cas où un établissement n’est pas en mesure de fournir une estimation d’un …

Dans les rares cas où un établissement n’est pas en mesure de fournir une estimation d’un risque individuel significatif lié à la conduite en raison de l’ampleur de l’incertitude, l’établissement devrait préciser que c’est le cas et fournir des éléments de preuve et des hypothèses à l’appui de son évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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