+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …
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2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …
Les orientations exposent le point de vue de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans un domaine particulier. Les autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 auxquelles s’appliquent les orientations devraient s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques, le cas échéant (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations sont destinées principalement aux établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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