+11. Les établissements de crédit dont le ratio de PNP brut est égal ou supérieur à 5 % à un niveau …

11. Les établissements de crédit dont le ratio de PNP brut est égal ou supérieur à 5 % à un niveau …

Les établissements de crédit dont le ratio de PNP brut est égal ou supérieur à 5 % à un niveau consolidé, sous-consolidé ou individuel devraient appliquer les sections 4 et 5 des présentes orientations aux entités dont les ratios de PNP dépassent le seuil fixé.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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