+59. La présente section expose les éléments clés de la gouvernance et de la gestion opérationnelle …
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59. La présente section expose les éléments clés de la gouvernance et de la gestion opérationnelle …
La présente section expose les éléments clés de la gouvernance et de la gestion opérationnelle concernant le cadre de restructuration des ENP. Elle couvre les aspects liés au pilotage et au processus décisionnel, le modèle de gestion opérationnelle des ENP, le cadre de contrôle interne et les processus de suivi des ENP.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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