+5. Gouvernance et gestion opérationnelle relatives aux ENP
---+58. Pour que les établissements de crédit puissent traiter leurs problèmes d’ENP d’une manière …
---+59. La présente section expose les éléments clés de la gouvernance et de la gestion opérationnelle …
---+60. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur gouvernance et de leurs opérations relatives aux ENP …
---+5.1 Pilotage et processus décisionnel
------+61. La stratégie globale d’un établissement de crédit et sa mise en œuvre devraient couvrir la …
------+62. L’organe de direction et les cadres supérieurs devraient consacrer une partie de leurs …
---+5.2 Modèle de fonctionnement des ENP
------+5.2.1 Unités de résolution des ENP
---------+63. Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts dans la gestion des ENP et de faire bon …
---------+64. Lorsque des chevauchements avec les organes décisionnels existent, les cadres ou les experts …
---------+65. Les établissements de crédit devraient prendre des dispositions pour établir un retour …
---------+66. Lorsqu’ils conçoivent une structure d’unité de restructuration des ENP appropriée, les …
---------+67. Les établissements de crédit devraient envisager de concevoir des processus automatisés pour …
---------+68. Les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui …
---------+69. Aux fins de la proportionnalité, les établissements de crédit de plus petite taille et moins …
------+5.2.2 Alignement sur le cycle de vie des ENP
---------+70. Des unités de restructuration des ENP devraient être mises en place afin de veiller à ce que …
---------+71. Les établissements de crédit devraient prendre en considération les phases suivantes du cycle …
---------+72. Gestion des actifs saisis (ou d’autres actifs émanant d’ENP): la saisie des sûretés commence …
------+5.2.3 Regroupement des expositions
---------+73. Les orientations de l’ABE relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la …
---------+74. L’annexe 1 contient une liste de critères de sélection potentiels pour le regroupement des ENP …
---------+75. Pour les portefeuilles d’ENP d’entreprises, le regroupement par catégorie d’actifs ou par …
------+5.2.4 Ressources humaines
---------+76. Les établissements de crédit devraient posséder un cadre organisationnel approprié par rapport …
---------+77. Le partage de la gestion et des ressources avec d’autres maillons de la chaîne de valeur (par …
---------+78. Sur la base des conclusions de l’autoévaluation des ENP de l’établissement de crédit concernant …
---------+79. Les établissements de crédit devraient développer l’expertise pertinente et requise pour le …
---------+80. Lorsqu’il est impossible ou inefficace d’acquérir une expertise et des infrastructures en …
---------+81. L’établissement de crédit, en conformité avec la stratégie globale et le plan opérationnel en …
---------+82. Le cadre de mesure des performances de l’organe de direction et des dirigeants concernés …
---------+83. Les établissements de crédit devraient encourager la prise en compte des signaux et des …
------+5.2.5 Ressources techniques
---------+84. En ce qui concerne l’infrastructure technique adéquate, les établissements de crédit devraient …
---------+85. Une infrastructure technique adéquate devrait permettre aux unités de restructuration des ENP …
---------+86. L’adéquation de l’infrastructure technique, y compris la qualité des données, devrait être …
---+5.3 Cadre de contrôle
------+87. L’organe de direction devrait être chargé d’établir et de contrôler l’adéquation et …
------+88. Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des …
------+89. L’organe de direction devrait assurer le suivi des constats des fonctions de contrôle interne …
------+90. La structure de contrôle interne devrait impliquer les trois lignes de défense, conformément …
------+91. Lorsqu’ils définissent le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus grands et plus …
------+92. Lorsqu’ils mettent en place le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus petits et …
------+5.3.1 Contrôles de la première ligne de défense
---------+93. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que la première ligne de défense soit …
---------+94. Afin de garantir la mise en œuvre de mécanismes de contrôle adéquats, les établissements de …
------+5.3.2 Contrôles de la deuxième ligne de défense
---------+95. Les fonctions de la deuxième ligne de défense devraient effectuer des contrôles de manière …
---------+96. La deuxième ligne de défense contrôle la mise en œuvre des mesures de gestion des risques par …
---------+97. Les fonctions de contrôle des risques et de conformité devraient également fournir des …
------+5.3.3 Contrôles de la troisième ligne de défense
---------+98. La troisième ligne de défense, la fonction d’audit interne indépendante, devrait posséder une …
---------+99. S’agissant du cadre des ENP, la fonction d’audit interne devrait au minimum procéder à des …
---------+100. Pour déterminer la fréquence, la portée et l’ampleur des contrôles à effectuer, les …
---------+101. Sur la base des résultats de ses contrôles, la fonction d’audit interne devrait formuler des …
---+5.4 Suivi des ENP et des activités de restructuration des ENP
------+102. Les systèmes de suivi devraient se fonder sur les objectifs relatifs aux ENP approuvés dans la …
------+103. Les établissements de crédit devraient définir et suivre des ICP relatifs aux ENP. Les ICP …
------+5.4.1 Paramètres des ENP
---------+104. Les établissements de crédit devraient surveiller étroitement les niveaux relatifs et absolus …
---------+105. Les établissements de crédit devraient mener ces activités de surveillance au niveau des …
---------+106. Les établissements de crédit devraient surveiller le niveau de provisionnement des ENP afin de …
---------+107. Les établissements de crédit devraient comparer les indicateurs relatifs au ratio d’ENP et à …
---------+108. Les établissements de crédit devraient contrôler leurs écarts par rapport au budget, afin que …
---------+109. Les chiffres clés sur les entrées et les sorties d’ENP devraient être présentés dans des …
---------+110. Les établissements de crédit devraient examiner l’utilité d’établir des matrices de migration …
---------+111. Les établissements de crédit devraient estimer chaque mois les taux de migration et la qualité …
---------+112. Dans leurs activités de suivi, les établissements de crédit devraient utiliser des …
------+5.4.2 Engagement de l’emprunteur et collecte de liquidités
---------+113. Une fois les unités de restructuration des ENP établies, des paramètres relatifs aux …
------+5.4.3 Activités de renégociation
---------+114. Pour supprimer ou limiter l’incidence des ENP, les établissements de crédit devraient explorer …
---------+115. L’objectif principal des mesures de renégociation devrait être le retour de l’emprunteur à la …
------+5.4.4 Activités de liquidation
---------+116. Si aucune solution de restructuration durable ne peut être trouvée, les établissements de …
---------+117. Les activités de liquidation devraient être suivies par l’établissement de crédit afin de …
---------+118. Les établissements de crédit devraient suivre les volumes et les taux de recouvrement des …
---------+119. Pour les expositions couvertes par une sûreté ou un autre type de garantie, les établissements …
---------+120. Le suivi des taux de recouvrement d’une procédure de saisie et d’autres procédures juridiques …
---------+121. Les établissements de crédit devraient également surveiller la durée moyenne des procédures …
---------+122. Les établissements de crédit devraient surveiller attentivement les cas d’échange de créances …
------+5.4.5 Autres éléments de suivi
---------+123. Les établissements de crédit devraient contrôler et déclarer à leurs organes de direction le …
---------+124. Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP …
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5. Gouvernance et gestion opérationnelle relatives aux ENP
5. Gouvernance et gestion opérationnelle relatives aux ENP
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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