+60. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur gouvernance et de leurs opérations relatives aux ENP …
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60. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur gouvernance et de leurs opérations relatives aux ENP …
Dans le cadre de la mise en œuvre de leur gouvernance et de leurs opérations relatives aux ENP, les établissements de crédit devraient tenir compte des aspects et des exigences pertinents en matière de protection des consommateurs et garantir un traitement équitable de ces derniers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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