63. Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts dans la gestion des ENP et de faire bon …

Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts dans la gestion des ENP et de faire bon usage de l’expertise spécifique concernant les ENP dans l’ensemble de l’organisation, les établissements de crédit devraient mettre en place des unités de restructuration des ENP dédiées, indépendantes des activités d’initiation des prêts. Cette approche de la séparation des fonctions devrait englober non seulement les activités en rapport avec la relation client (par exemple la négociation de solutions de renégociation avec les clients), mais aussi le processus décisionnel. Dans ce contexte, les établissements de crédit devraient envisager de créer des organes décisionnels spécialisés dans la restructuration des ENP (par exemple, un comité des ENP).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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