5.2.1 Unités de résolution des ENP

Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts dans la gestion des ENP et de faire bon usage de l’expertise spécifique concernant les ENP dans l’ensemble de l’organisation, les établissements de crédit devraient mettre en place des unités de restructuration des ENP dédiées, indépendantes des activités d’initiation des prêts. Cette approche de la séparation des fonctions devrait englober non seulement les activités en rapport avec la relation client (par exemple la négociation de solutions de renégociation avec les clients), mais aussi le processus décisionnel. Dans ce contexte, les établissements de crédit devraient envisager de créer des organes décisionnels spécialisés dans la restructuration des ENP (par exemple, un comité des ENP).

Lorsque des chevauchements avec les organes décisionnels existent, les cadres ou les experts participant au processus d’octroi de prêts sont inévitables, le cadre institutionnel et les contrôles internes devraient veiller à atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts potentiel.

Les établissements de crédit devraient prendre des dispositions pour établir un retour d’informations régulier entre les unités d’initiation de prêts et les unités de restructuration des ENP.

Lorsqu’ils conçoivent une structure d’unité de restructuration des ENP appropriée, les établissements de crédit devraient tenir compte des spécificités de leurs principaux portefeuilles d’ENP, notamment du type d’exposition (clientèle de détail, PME, entreprises) et du type de sûreté.

Les établissements de crédit devraient envisager de concevoir des processus automatisés pour les unités de restructuration des ENP concernant des portefeuilles homogènes d’ENP de clientèle de détail homogènes. Pour les portefeuilles d’ENP d’entreprises, le cas échéant, et en fonction de la concentration sectorielle des ENP, les établissements de crédit devraient envisager une approche de gestion des relations caractérisée par une spécialisation sectorielle du personnel de l’unité de restructuration des ENP. Pour les opérateurs individuels et les microentreprises, une combinaison d’éléments automatisés et une approche individualisée devraient être envisagées.

Les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) peuvent disposer de fonctions dédiées à la restructuration en proportion de leur taille, de leur nature, de leur complexité et de leur profil de risque. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que la création de ces fonctions empêche et élimine les conflits d’intérêts dans la gestion des ENP.

Aux fins de la proportionnalité, les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) peuvent, en lieu et place de la création d’organes décisionnels spécialisés dans le domaine de la restructuration des ENP, couvrir les exigences nécessaires dans leurs comités de crédit ou des risques existants, pour autant que les conflits d’intérêts soient suffisamment atténués.