+68. Les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui …

68. Les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui …

Les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) peuvent disposer de fonctions dédiées à la restructuration en proportion de leur taille, de leur nature, de leur complexité et de leur profil de risque. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que la création de ces fonctions empêche et élimine les conflits d’intérêts dans la gestion des ENP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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