69. Aux fins de la proportionnalité, les établissements de crédit de plus petite taille et moins …

Aux fins de la proportionnalité, les établissements de crédit de plus petite taille et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) peuvent, en lieu et place de la création d’organes décisionnels spécialisés dans le domaine de la restructuration des ENP, couvrir les exigences nécessaires dans leurs comités de crédit ou des risques existants, pour autant que les conflits d’intérêts soient suffisamment atténués.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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