+88. Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des …

88. Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des …

Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des rapports écrits sur la gestion des ENP mettant en évidence les principales déficiences identifiées. Ces rapports devraient inclure, pour toute nouvelle lacune importante identifiée, les risques pertinents concernés, une analyse d’impact, des recommandations et des mesures correctives à prendre. Le cas échéant, les responsables des fonctions de contrôle interne devraient pouvoir accéder à l’organe de direction et informer directement celui-ci dans l’exercice de sa fonction de surveillance afin de lui faire part de préoccupations et de mettre en garde la fonction de surveillance, le cas échéant, lorsque des évolutions particulières ont une incidence ou sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’établissement. Cela ne devrait pas empêcher les responsables des fonctions de contrôle interne de faire rapport dans le cadre des lignes hiérarchiques régulières également.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/