5.3 Cadre de contrôle

L’organe de direction devrait être chargé d’établir et de contrôler l’adéquation et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. En particulier, des processus de contrôle interne efficaces et efficients devraient être mis en œuvre pour le cadre de restructuration des ENP afin de garantir un alignement complet entre la stratégie et le plan opérationnel en matière d’ENP, d’une part, et la stratégie globale d’activité de l’établissement de crédit (stratégie et plan opérationnel en matière d’ENP inclus) et l’appétit pour le risque, d’autre part.

Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction des rapports écrits sur la gestion des ENP mettant en évidence les principales déficiences identifiées. Ces rapports devraient inclure, pour toute nouvelle lacune importante identifiée, les risques pertinents concernés, une analyse d’impact, des recommandations et des mesures correctives à prendre. Le cas échéant, les responsables des fonctions de contrôle interne devraient pouvoir accéder à l’organe de direction et informer directement celui-ci dans l’exercice de sa fonction de surveillance afin de lui faire part de préoccupations et de mettre en garde la fonction de surveillance, le cas échéant, lorsque des évolutions particulières ont une incidence ou sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’établissement. Cela ne devrait pas empêcher les responsables des fonctions de contrôle interne de faire rapport dans le cadre des lignes hiérarchiques régulières également.

L’organe de direction devrait assurer le suivi des constats des fonctions de contrôle interne en temps utile et de manière efficace et exiger des mesures correctives adéquates. Une procédure formelle de suivi des résultats et des mesures correctives prises devrait être mise en place.

La structure de contrôle interne devrait impliquer les trois lignes de défense, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne²⁴ . Les rôles des différentes fonctions concernées devraient être clairement attribués et documentés afin d’éviter les déficiences ou les chevauchements. Les principaux résultats des activités de deuxième et troisième lignes, ainsi que les mesures correctives définies et les progrès réalisés concernant ces besoins, devraient être communiqués régulièrement à l’organe de direction.

²⁴ Orientations sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2017/11).

Lorsqu’ils définissent le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus grands et plus complexes devraient appliquer les trois lignes de défense; la deuxième ligne de défense ne doit pas nécessairement être propre aux ENP et peut être assurée par la fonction (de contrôle) de risque de crédit.

Lorsqu’ils mettent en place le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus petits et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) ne doivent pas nécessairement avoir trois lignes de défense spécifiques entièrement dédiées aux ENP, mais doivent veiller à corriger suffisamment tout conflit d’intérêts.

5.3.1 Contrôles de la première ligne de défense

5.3.2 Contrôles de la deuxième ligne de défense

5.3.3 Contrôles de la troisième ligne de défense