+114. Pour supprimer ou limiter l’incidence des ENP, les établissements de crédit devraient explorer …

114. Pour supprimer ou limiter l’incidence des ENP, les établissements de crédit devraient explorer …

Pour supprimer ou limiter l’incidence des ENP, les établissements de crédit devraient explorer les possibilités d’octroi de mesures de renégociation. Les établissements de crédit devraient surveiller deux aspects des activités de renégociation: l’efficience et l’efficacité. La section 7 précise les exigences relatives à l’application de mesures de renégociation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/