+124. Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP …

124. Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP …

Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP, celui-ci devrait également surveiller le volume, l’ancienneté, la couverture et les flux d’actifs saisis (ou d’autres actifs provenant d’ENP) à un niveau de granularité suffisant pour tenir compte des types d’actifs importants. La performance des actifs saisis par rapport au plan d’activité prédéfini devrait faire l’objet d’un suivi et de rapports à l’organe de direction et aux autres dirigeants concernés à un niveau agrégé.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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