5.4.5 Autres éléments de suivi

Les établissements de crédit devraient contrôler et déclarer à leurs organes de direction le montant des intérêts produits par les ENP. En outre, une distinction devrait être établie entre les intérêts sur des ENP effectivement payés de ceux qui ne l’ont pas été. L’évolution des provisions et des facteurs qui y sont liés devrait également être surveillée.

Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP, celui-ci devrait également surveiller le volume, l’ancienneté, la couverture et les flux d’actifs saisis (ou d’autres actifs provenant d’ENP) à un niveau de granularité suffisant pour tenir compte des types d’actifs importants. La performance des actifs saisis par rapport au plan d’activité prédéfini devrait faire l’objet d’un suivi et de rapports à l’organe de direction et aux autres dirigeants concernés à un niveau agrégé.