+154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …

154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …

Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs prêts sans faire face ni être sur le point de faire face à des difficultés à honorer leurs engagements financiers. Les établissements de crédit devraient procéder à une évaluation de la situation financière de l’emprunteur lorsque ces modifications des conditions contractuelles ont une incidence sur les performances de paiement.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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