+154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …
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154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …
Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs prêts sans faire face ni être sur le point de faire face à des difficultés à honorer leurs engagements financiers. Les établissements de crédit devraient procéder à une évaluation de la situation financière de l’emprunteur lorsque ces modifications des conditions contractuelles ont une incidence sur les performances de paiement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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