156. Lorsqu’ils évaluent si des expositions renégociées devraient être classées comme non …

Lorsqu’ils évaluent si des expositions renégociées devraient être classées comme non performantes, les établissements de crédit devraient évaluer si les expositions:

• a) sont soutenues par des calendriers de paiement inadéquats (des calendriers de paiement initiaux ou ultérieurs, selon le cas) qui comprennent, entre autres, le non-respect répété du calendrier de paiement, la modification du calendrier de paiement pour éviter les infractions ou la fondation du calendrier de paiement sur des attentes qui ne sont pas étayées par des prévisions macroéconomiques ou par des hypothèses crédibles concernant la capacité ou la volonté de remboursement de l’emprunteur;
• b) intègrent des clauses contractuelles qui reportent la période de remboursements échelonnés réguliers sur la transaction, de telle sorte que son évaluation en vue d’une classification appropriée se trouve entravée, comme par exemple lorsque des moratoires de plus de deux ans pour le remboursement du principal sont accordés;
• c) incluent des montants décomptabilisés supérieurs aux pertes cumulées liées au risque de crédit observées pour des ENP présentant un profil de risque similaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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