+199. La valeur des biens dont l’évaluation individuelle actualisée a eu lieu au cours des 12 mois …

199. La valeur des biens dont l’évaluation individuelle actualisée a eu lieu au cours des 12 mois …

La valeur des biens dont l’évaluation individuelle actualisée a eu lieu au cours des 12 mois précédents (conformément à l’ensemble des principes et exigences applicables énoncés dans la présente section) peut être indexée jusqu’à la période de l’examen de la dépréciation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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