+217. La décote sur le prix de liquidation devrait refléter le mode d’exécution des sûretés, à …
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217. La décote sur le prix de liquidation devrait refléter le mode d’exécution des sûretés, à …
La décote sur le prix de liquidation devrait refléter le mode d’exécution des sûretés, à savoir une exécution consensuelle ou non consensuelle.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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