+232. Lorsque les actifs saisis des établissements de crédit sont encore en cours de construction et …

232. Lorsque les actifs saisis des établissements de crédit sont encore en cours de construction et …

Lorsque les actifs saisis des établissements de crédit sont encore en cours de construction et qu’il est décidé d’achever la construction avant de vendre l’actif, les établissements de crédit devraient démontrer le bien-fondé d’une telle stratégie et le coût ne devrait pas dépasser la juste valeur diminuée des coûts pour achever et vendre l’actif, en tenant compte d’une décote d’illiquidité appropriée, comme décrit ci-dessus.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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