+234. La fréquence de l’évaluation des actifs saisis et les procédures applicables devraient être …
|
234. La fréquence de l’évaluation des actifs saisis et les procédures applicables devraient être …
La fréquence de l’évaluation des actifs saisis et les procédures applicables devraient être conformes au traitement des biens immobiliers énoncé aux sections 9.1.2 et 9.2.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|