+1. Personne physique ou morale: a) particulier b) entrepreneur individuel c) petite entreprise ou …

1. Personne physique ou morale: a) particulier b) entrepreneur individuel c) petite entreprise ou …

Personne physique ou morale:

  • a) particulier
  • b) entrepreneur individuel
  • c) petite entreprise ou groupe de professionnels
  • d) PME (chevauchement avec les entreprises).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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