2. Dépassement d’échéances/nombre de jours d’arriérés de paiement (plus le niveau des arriérés est …

Dépassement d’échéances/nombre de jours d’arriérés de paiement (plus le niveau des arriérés est élevé, plus l’éventail de solutions possibles est réduit):

• a) arriérés à court terme (en souffrance > 1 jour et ≤ 90 jours)
• b) arriérés à long terme (en souffrance > 90 jours et ≤ 180 jours)
• c) unité de recouvrement de créances [en souffrance > 180 jours, y compris les affaires contentieuses (emprunteurs envers lesquels des actions en justice ont été ou sont intentées)].

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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