7. Objet de la facilité de crédit (par produit): a) résidence principale b) résidence …

Objet de la facilité de crédit (par produit):

• a) résidence principale
• b) résidence secondaire/résidence de vacances
• c) prêt immobilier à des fins d’investissement/investissement locatif
• d) prêt personnel
• e) découvert bancaire
• f) actif loué à bail
• g) carte de crédit
• h) entreprise individuelle, micro-entreprise ou PME:
• i. prêt pour la création d’entreprises (locaux, infrastructures ou machines; travaux)
• ii. fonds de roulement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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