+9. Taux d’intérêt du prêt (le cas échéant, examen de la réduction du taux d’intérêt pour les prêts …

9. Taux d’intérêt du prêt (le cas échéant, examen de la réduction du taux d’intérêt pour les prêts …

Taux d’intérêt du prêt (le cas échéant, examen de la réduction du taux d’intérêt pour les prêts grevés par des taux d’intérêt élevés).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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