+Annexe 2 — Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
---+Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
---+Paramètres des ENP
---+Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
---+passages en perte partielles)
---+Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
---+Benchmarks for NPE monitoring metrics
---+Profits and loss (P&L) items stemming from NPEs
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Annexe 2 — Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
Annexe 2 — Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
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Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
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Paramètres des ENP
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| Niveau et flux d’ENP | Encours d’ENP / volume total des expositions Encours des ENP + actifs saisis + expositions performantes restructurées / volume total des expositions + actifs saisis Flux trimestriel d’ENP (+/-) / Encours total d’ENP Flux trimestriel des expositions performantes vers les ENP Flux trimestriel des expositions restructurées vers les ENP Flux trimestriel des ENP vers les expositions performantes Flux trimestriel des ENP vers les expositions performantes restructurées Flux trimestriel des expositions performantes restructurées vers les expositions performantes Flux trimestriel des expositions performantes vers les expositions performantes restructurées | | Dépréciations | Augmentation trimestrielle de l’encours de provisions Niveau trimestriel de reprises de provisions Variation trimestrielle de l’encours des provisions (+/-) / encours total d’ENP Total cumulé des provisions / encours total d’ENP Par cohorte (par exemple, nombre d’années depuis le classement dans la catégorie des ENP, garanties/non garanties) | | Budget de perte | Montant total des pertes résultant de restructurations Montant total des pertes comparées au budget |
Activités de collecte | Activité du personnel | Nombre de contacts avec les emprunteurs par trimestre par rapport au plan |
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Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
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| Recouvrement de liquidités | Nombre de contacts avec les emprunteurs aboutissant à un accord de restructuration Nombre de contacts avec les emprunteurs aboutissant à un recouvrement de liquidités Recouvrement de liquidités trimestriel issu des ENP / Encours total d’ENP Recouvrement de liquidités trimestriel issu des intérêts sur des ENP / Encours total d’ENP Recouvrement de liquidités trimestriel liées au principal et aux commissions sur des ENP / Encours total d’ENP Recouvrement de liquidités trimestriel issu des liquidations dans le domaine immobilier, en pourcentage de l’encours total d’ENP également Recouvrement de liquidités trimestriel issu des liquidations hors immobilier, en pourcentage de l’encours total d’ENP également Recouvrement de liquidités trimestriel issu des ventes d’ENP, en pourcentage de l’encours total d’ENP également Recouvrement de liquidités trimestriel issu des ENP, en pourcentage de l’encours total d’ENP également | | Activités liées aux restructurations Remise de dettes | Montant trimestriel des Remises de dette Montant trimestriel des Remises de dette / provisions spécifiques attribuées Montant trimestriel des Remises de dette / Encours total d’ENP | | Comptabilisation des | Comptabilisation trimestrielle des passages en perte (complètes et |
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passages en perte partielles)
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| Activité de renégociation | Comptabilisation trimestrielle des passages en perte (complètes et partielles) / Encours de provisions évalué individuellement Comptabilisation trimestrielle des passages en perte (complètes et partielles) / Encours total d’ENP Valeur des ENP faisant actuellement l’objet d’une restructuration Valeur des solutions de restructuration récemment convenues par caractéristiques (par exemple, dispense temporaire de remboursement > 12 mois) Valeur des prêts faisant actuellement l’objet d’une restructuration / Encours total d’ENP Valeur des expositions performantes faisant actuellement l’objet d’une restructuration Stock trimestriel d’ENP restructurées / Encours total d’ENP | | Taux de défaillances répétées | Total des ENP restructurées / Encours total d’ENP Valeur des ENP restructurées actuellement confrontées à des difficultés | | Échange dette/actifs | financières Taux de rétablissement Taux de collecte de liquidités |
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Indicateurs de référence pour le suivi des ENP
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| Activités contentieuses | Taux de défaillances répétées sur des ENP restructurées Taux de défaillances répétées sur des expositions performantes restructurées Échanges trimestriels de dette contre une participation au capital, en pourcentage de l’encours total d’ENP également Échanges trimestriels de dette contre des actifs, en pourcentage de l’encours total d’ENP également Valeur et nombre de prêts faisant actuellement l’objet d’une procédure judiciaire Valeur et nombre d’actifs récemment saisis Valeur et nombre trimestriels des prêts entrant dans d’une procédure judiciaire Valeur et nombre trimestriels des prêts sortant d’une procédure judiciaire Durée moyenne des procédures judiciaires récemment clôturées Montants moyens recouvrés à la suite de procédures judiciaires récemment clôturées (coûts totaux inclus) Taux de perte sur les prêts sortant d’une procédure judiciaire | | Pertes et profits issus d’ENP Intérêts liés à des ENP | Paiements d’intérêts comptabilisés au titre des ENP dans le compte de résultat Pourcentage de paiements d’intérêts comptabilisés issus d’ENP effectivement perçus |
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Benchmarks for NPE monitoring metrics
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| Legal activities | Value and number of loans currently in legal activity Value and number of assets recently foreclosed Quarterly value and number of loans newly entering legal activity Quarterly value and number of loans exiting legal activity Average duration of legal procedures recently closed Average amounts recovered from legal procedures recently closed (including total costs) Loss rate on loans exiting legal activity |
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Profits and loss (P&L) items stemming from NPEs
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| Interest from NPEs | Interest payments recognised on NPEs in the P&L Percentage of recognised interest payments from NPEs actually received |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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