+12. Refinancement/nouvelles Il s’agit d’octroyer de nouveaux Une telle mesure de restructuration …

12. Refinancement/nouvelles Il s’agit d’octroyer de nouveaux Une telle mesure de restructuration …

Refinancement/nouvelles facilités de créditIl s’agit d’octroyer de nouveaux accords financiers afin de contribuer au rétablissement de la situation financière d’un emprunteur en difficulté.Une telle mesure de restructuration n’est généralement pas viable à elle seule et devrait être associée à d’autres mesures de renégociation concernant les arriérés existants. Elle ne devrait être appliquée que dans les cas exceptionnels. De nouvelles facilités de crédit peuvent être accordées et peuvent nécessiter la mise en nantissement de sûretés
Mesure deDescriptionViabilité et autres considérations

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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