Objet

Les présentes orientations précisent les critères de simplicité, de standardisation et de transparence applicables aux titrisations de papier commercial non adossé à des actifs (non-ABCP) conformément aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017² .

² Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) nº 1060/2009 et (UE) nº 648/2012 (JO L 347 du 28.12.2017, p. 35).