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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les critères de simplicité, de standardisation et de … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations traitent des critères de simplicité, de standardisation et de … ------+7. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au champ … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 29 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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