28. En ce qui concerne les créances commerciales qui ne sont pas émises sous forme de prêt, il faut …

En ce qui concerne les créances commerciales qui ne sont pas émises sous forme de prêt, il faut entendre par référence aux normes de souscription à l’article 20, paragraphe 10, les normes de crédit appliquées par le vendeur au crédit à court terme, généralement du type donnant lieu aux expositions titrisées et proposées à ses clients en rapport avec la vente de ses produits et services.

Prêts immobiliers résidentiels

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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