30. Les prêts immobiliers résidentiels qui ont été souscrits mais n’ont pas été commercialisés en …

Les prêts immobiliers résidentiels qui ont été souscrits mais n’ont pas été commercialisés en considérant que le demandeur de prêt ou les intermédiaires ont été informés que le prêteur pourrait ne pas vérifier les informations fournies, ou l’ont constaté après la souscription du prêt,, ne sont pas concernés par cette exigence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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