32. Les informations pertinentes relatives aux hypothèques générales sur des biens immobiliers …

Les informations pertinentes relatives aux hypothèques générales sur des biens immobiliers résidentiels ne générant pas de revenus devraient normalement être considérées comme des revenus, et les informations pertinentes relatives aux hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels générant des revenus devraient normalement être considérées comme des revenus locatifs. Les informations qui ne sont pas utiles en tant que paramètre de souscription, telles que les numéros de téléphone mobile, ne devraient pas être considérées comme des informations pertinentes.

Exigences équivalentes de pays tiers

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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