+56. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la …
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56. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la …
Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la finance internationale devraient inclure l’ISDA ou des normes de documentation nationales établies similaires. 5.2 Paiements d’intérêts à des taux de référence (article 21, paragraphe 3) Taux de référence
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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