+59. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, une liste de …

59. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, une liste de …

Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, une liste de «circonstances exceptionnelles» devrait, dans la mesure du possible, figurer dans les documents relatifs à l’opération.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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