+70. Concernant le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …
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70. Concernant le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …
Concernant le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait suffisamment détaillée et conforme aux exigences applicables en matière de confidentialité afin de permettre aux investisseurs de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2017/2402. Expositions de nature similaire
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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