+76. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions …
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76. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions …
Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions substantiellement similaires» devrait être entendue comme visant les expositions pour lesquelles les deux conditions suivantes sont remplies: - (a) les facteurs les plus pertinents pour déterminer la performance attendue des expositions sous-jacentes sont similaires;
- (b) en raison de la similitude mentionnée au point a), on pourrait raisonnablement s’attendre, sur la base d’indices tels que les performances passées ou de modèles applicables, à ce que, sur la durée de l’opération ou sur une période maximale de quatre ans, si la durée de l’opération est supérieure à quatre ans, leurs performances ne soient pas sensiblement différentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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