5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …

Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne, tels que définis à l’article 74, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE² , les exigences en matière de risque de crédit et de contrepartie, telles que prévues à l’article 79 de cette directive, ainsi que les exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité du consommateur, telles que visées au chapitre 6 de la directive 2014/17/UE³ et à l'article 8 de la directive 2008/48/CE⁴ .

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

³ Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014, p. 34).

⁴ Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 23.4.2008, p. 66).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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