+7. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs et aux procédures de gouvernance interne …

7. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs et aux procédures de gouvernance interne …

Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs et aux procédures de gouvernance interne des établissements en ce qui concerne les processus d’octroi de crédit, et ce, tout au long du cycle de vie des facilités de crédit. En outre, ces orientations s’appliquent aux pratiques, politiques, processus et procédures de gestion des risques applicables à l’octroi de prêts et au suivi des expositions performantes, ainsi qu’à leur intégration dans les cadres de gestion générale et de gestion des risques.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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