Dispositions transitoires

Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires suivantes, bien que les autorités compétentes puissent accélérer cette transition à leur propre discrétion:

En ce qui concerne la section 8, si les établissements ne disposent pas de toutes les informations et données pertinentes, telles que précisées dans les présentes orientations, nécessaires au suivi des emprunteurs existants ou des facilités de crédit accordées avant la date d’entrée en vigueur, les établissements doivent recueillir les informations et données manquantes jusqu’au 30 juin 2024, en procédant à un examen régulier du crédit des emprunteurs, comme indiqué dans les présentes orientations.