+3. Mise en œuvre
---+Date d’entrée en vigueur
------+18. Les présentes orientations sont applicables à partir du 30 juin 2021.
------+19. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts et avances dont l’octroi est postérieur au 30 juin …
------+20. La section 7 s’applique à toute valorisation, tout suivi et toute réévaluation de sûretés …
------+21. La section 8 s’applique à toutes les facilités de crédit accordées après le 30 juin 2021.
---+Dispositions transitoires
------+22. Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires …
---+Abrogation
------+23. Les orientations suivantes sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes …
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3. Mise en œuvre
3. Mise en œuvre
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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