+40. S’agissant des produits de crédit proposés aux consommateurs, les établissements doivent …
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40. S’agissant des produits de crédit proposés aux consommateurs, les établissements doivent …
S’agissant des produits de crédit proposés aux consommateurs, les établissements doivent veiller à ce que les critères d’octroi de crédit n’entraînent pas de difficultés excessives ni de surendettement chez les emprunteurs et leurs ménages.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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