+48. La portée de la définition d’une opération à effet de levier et sa mise en œuvre par un …
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48. La portée de la définition d’une opération à effet de levier et sa mise en œuvre par un …
La portée de la définition d’une opération à effet de levier et sa mise en œuvre par un établissement doivent être régulièrement réexaminées pour garantir qu’aucune exclusion indue n’a été pratiquée.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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