71. Nonobstant les structures de gouvernance mises en place dans les établissements pour rendre …

Nonobstant les structures de gouvernance mises en place dans les établissements pour rendre opérationnel le cadre décisionnel en matière de crédit, les établissements doivent disposer de politiques, de procédures et de contrôles organisationnels qui garantissent et assurent l’objectivité et l’impartialité du processus de décision en matière de crédit. Ces politiques, procédures et contrôles organisationnels, y compris toute mesure d’atténuation, doivent être clairement définis et maîtrisés, et doivent aborder tout conflit d’intérêts potentiel. Les établissements doivent assurer un contrôle efficace des décisions prises par les décideurs en matière de crédit, y compris l’octroi de crédit, afin de garantir leur objectivité et leur impartialité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/