4.4 Prise de décision en matière de crédit

Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en matière de crédit, lequel doit définir une structure claire et solide quant aux responsabilités de prise de décision en matière de crédit au sein d’un établissement, y compris une description de la hiérarchie des décideurs en matière de crédit ainsi que de leur répartition au sein de la structure organisationnelle et commerciale de l’établissement et de la ligne hiérarchique.

La structure des décideurs en matière de crédit doit être conforme et intégrée à l’appétit pour le risque de crédit, aux politiques et aux limites, et refléter le modèle d’entreprise des établissements. La répartition des décideurs en matière de crédit dans la structure organisationnelle et commerciale doit refléter la hiérarchisation de l’appétit pour le risque de crédit et des limites de risque de crédit au sein d’une organisation, tout en se fondant sur des critères objectifs, notamment des indicateurs de risque.

Le cadre de prise de décision en matière de crédit doit exposer clairement les pouvoirs de décision et les limites de chaque décideur et de tout modèle automatisé utilisé à des fins de prise de décision en matière de crédit, conformément aux critères applicables à ces modèles énoncés à la section 4.3.4. Ces pouvoirs et limites doivent tenir compte des caractéristiques du portefeuille de crédit, y compris de ses objectifs de concentration et de diversification, au regard des lignes d’activité, des zones géographiques, des secteurs économiques et des produits, ainsi que des limites de crédit et des expositions maximales. Le cas échéant, les établissements doivent limiter la durée des pouvoirs délégués ou la portée des pouvoirs d’approbation délégués.

Lorsqu’ils délèguent des pouvoirs de décision en matière de crédit, y compris des limites, aux membres de leur personnel, les établissements doivent tenir compte des particularités des facilités de crédit soumises à cette prise de décision individuelle, notamment leur taille et leur complexité, ainsi que les types et les profils de risque des emprunteurs. Les établissements doivent également veiller à ce que ces membres du personnel soient formés de manière adéquate et possèdent l’expertise et l’ancienneté nécessaires pour exercer les pouvoirs qui leur sont délégués.

Le cadre décisionnel en matière de crédit doit tenir compte de la dimension du risque dans la prise de décision. Il doit également tenir compte des particularités des produits de crédit et des emprunteurs, notamment le type de produit, la taille de la facilité ou de la limite de crédit, et le profil de risque de l’emprunteur.

Le cadre doit en outre préciser les modalités de travail des comités de crédit et les rôles de leurs membres, y compris, le cas échéant, des aspects tels que les procédures de vote (unanimité ou majorité simple des voix).

Si les établissements accordent des droits de veto spécifiques en ce qui concerne des décisions de crédit positives au responsable de la fonction de gestion des risques, les établissements doivent envisager d’accorder ces droits de veto à d’autres membres du personnel au sein de la fonction de gestion des risques pour des décisions de crédit particulières, afin de garantir qu’un tel veto puisse être exercé, le cas échéant, à tous les niveaux du cadre décisionnel en matière de crédit en aval de l’organe de direction. Les établissements doivent préciser la portée de ces droits de veto, les procédures de remontée des incidents ou de recours, ainsi que la manière dont l’organe de direction y sera associé.

4.4.1 Objectivité et impartialité dans la prise de décision en matière de crédit

Les établissements doivent veiller à ce que les décisions prises par les décideurs en matière de crédit soient impartiales et objectives et ne soient pas entachées d’un quelconque conflit d’intérêts, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Plus précisément, aux fins des présentes orientations, les établissements doivent veiller à ce que toute personne associée aux décisions de crédit, comme les membres du personnel et les membres de l’organe de direction, ne participe pas aux décisions de crédit si l’un des cas suivants se présente :

• a. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit entretient une relation personnelle ou professionnelle (en dehors de la relation professionnelle lorsqu’elle représente l’établissement) avec l’emprunteur ;
• b. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit détient un intérêt économique ou tout autre intérêt, y compris direct ou indirect, réel ou potentiel, financier ou non financier, associé à l’emprunteur ;
• c. toute personne associée à la prise de décision en matière de crédit a une influence politique indue sur l’emprunteur ou entretient une relation politique avec celui-ci.

Nonobstant les structures de gouvernance mises en place dans les établissements pour rendre opérationnel le cadre décisionnel en matière de crédit, les établissements doivent disposer de politiques, de procédures et de contrôles organisationnels qui garantissent et assurent l’objectivité et l’impartialité du processus de décision en matière de crédit. Ces politiques, procédures et contrôles organisationnels, y compris toute mesure d’atténuation, doivent être clairement définis et maîtrisés, et doivent aborder tout conflit d’intérêts potentiel. Les établissements doivent assurer un contrôle efficace des décisions prises par les décideurs en matière de crédit, y compris l’octroi de crédit, afin de garantir leur objectivité et leur impartialité.