94. Les établissements et les prêteurs devraient consigner les informations et les données sur …

Les établissements et les prêteurs devraient consigner les informations et les données sur lesquelles reposent la décision d’octroi du crédit, y compris les actions et les évaluations qu’ils ont effectuées, et conserver cette documentation sous une forme accessible (facilement accessible aux autorités compétentes) pendant au moins la durée du contrat de prêt.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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