5.1 Informations et documentation

Les établissements et les prêteurs devraient disposer des informations et données suffisantes, précises et à jour, nécessaires pour évaluer la solvabilité et le profil de risque de l’emprunteur avant de conclure un contrat de prêt.

Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des consommateurs, les établissements et les prêteurs devraient disposer de et utiliser des informations étayées par des justificatifs appropriés, concernant au moins les aspects suivants :

• a. l’objet du prêt, lorsqu’il est pertinent par rapport au type de produit ;
• b. la profession de l’emprunteur ;
• c. la source de la capacité de remboursement de l’emprunteur ;
• d. la composition du ménage et les personnes à charge de l’emprunteur ;
• e. les engagements financiers de l’emprunteur et les frais liés à ces engagements ;
• f. les dépenses courantes de l’emprunteur ;
• g. les garanties affectées (pour les prêts garantis) ;
• h. d’autres facteurs d’atténuation du risque, telles que d’autres garanties, lorsqu’elles sont disponibles.

Les établissements et les prêteurs peuvent envisager l’utilisation des informations, données et justificatifs spécifiques figurant à l’annexe 2.

Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des micro, petites, moyennes et grandes entreprises, les établissements devraient disposer de et utiliser des informations étayées par des justificatifs et appropriés, concernant au moins les aspects suivants:

• a. l’objet du prêt ;;
• b. les revenus et le flux de trésorerie ;
• c. la situation financière et les engagements financiers, y compris les actifs mis en gage et les passifs éventuels ;
• d. le modèle d’affaires et, le cas échéant, la structure de l’entreprise ;
• e. les plans d’affaires appuyés par des projections financières ;
• f. les garanties affectées (pour les prêts garantis) ;
• g. d’autres facteurs d’atténuation du risque, telles que d’autres garanties, lorsqu’elles sont disponibles ;
• h. la documentation juridique relative au bien financé (par exemple, permis, contrats). Les établissements peuvent envisager l’utilisation des informations, données et justificatifs spécifiques énumérés à l’annexe 2.

Les établissements et les prêteurs peuvent utiliser les informations et les données déjà disponibles au sujet des clients et des emprunteurs existants, conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679, et lorsque ces informations et ces données sont pertinentes et à jour.

Si les informations et les données ne sont pas facilement accessibles, les établissements et les prêteurs devraient recueillir les informations et les données nécessaires auprès de l’emprunteur et/ou de tiers, y compris dans les bases de données pertinentes, le cas échéant. En ce qui concerne la collecte d’informations et de données sur l’emprunteur auprès de tiers, les établissements et les prêteurs devraient veiller au respect des exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/679.

Si les établissements et les prêteurs ont des doutes quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations et des données, ils devraient procéder aux vérifications nécessaires et se renseigner raisonnablement auprès de l’emprunteur et des tiers (par exemple, l’employeur, les autorités publiques, les bases de données pertinentes), et prendre des mesures raisonnablement nécessaires pour vérifier les informations et les données recueillies. Avant de procéder à de telles demandes de renseignements auprès de tiers concernant les données à caractère personnel de l’emprunteur, les établissements et les prêteurs devraient s’assurer que les exigences du règlement (UE) 2016/679 sont respectées, et notamment celles relatives à l’information et à l’autorisation de l’emprunteur..

Les établissements et les prêteurs devraient disposer d’une vision unique et précise du client qui permette d’évaluer la capacité de l’emprunteur à assurer le service de la dette et le remboursement de ses engagements financiers. Cette vision unique du client s’applique aux emprunteurs individuels, aux ménages, le cas échéant, et aux membres de groupes consolidés dans le cas des entreprises. La vision unique du client devrait être complétée par les informations fournies par l’emprunteur sur les actifs et passifs détenus auprès d’autres établissements ou prêteurs.

Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses obligations contractuelles au titre du prêt, les établissements et les prêteurs devraient demander à l’emprunteur de leur fournir des documents fiables démontrant des projections réalistes de sa capacité à maintenir sa solvabilité. Dans ce cas, les informations provenant de tiers, tels que les comptables, les avocats, les commissaires aux comptes et autres experts, peuvent être utilisées, tout comme les informations provenant de l’emprunteur.

Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les prêteurs devraient disposer d’un niveau suffisant d’informations et de données nécessaires pour évaluer la garantie et, le cas échéant, la situation financière du garant.

Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements devraient recueillir les informations nécessaires concernant les clients liés pertinents, conformément aux orientations de l’ABE sur les clients liés, en particulier lorsque le remboursement dépend du flux de trésorerie émanant d’autres parties liées du même groupe.

Les établissements et les prêteurs devraient consigner les informations et les données sur lesquelles reposent la décision d’octroi du crédit, y compris les actions et les évaluations qu’ils ont effectuées, et conserver cette documentation sous une forme accessible (facilement accessible aux autorités compétentes) pendant au moins la durée du contrat de prêt.