103. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …

Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante ou ayant des revenus saisonniers ou irréguliers, les établissements et les prêteurs devraient raisonnablement se renseigner et prendre des mesures pour vérifier les informations relatives à la source de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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